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Le présent site, accessible notamment à l'adresse saltydesign.net, est édité par :

Salty Design & CO exerce notamment des activités liées à la communication, au marketing digital, à la création et au développement de sites internet et d'applications, à l'identité visuelle, au branding, à la production de contenus, à l'acquisition digitale, à l'automatisation, à l'intelligence artificielle ainsi qu'à l'accompagnement technique et stratégique des entreprises dans leur présence digitale.

Les informations tarifaires présentées sur le site sont données à titre indicatif, sauf lorsqu'elles sont expressément reprises dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat accepté par les parties.

La responsable de la publication du présent site est Sandy Chaou, en qualité de responsable de Salty Design & CO.

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Le site saltydesign.net a pour objet de présenter Salty Design & CO, ses domaines d'expertise, ses services, ses réalisations, ses contenus éditoriaux ainsi que les différents moyens permettant de prendre contact avec l'entreprise.

Les contenus du site ont principalement une vocation informative, commerciale et éditoriale.

Sauf indication contraire, la consultation du site ne constitue pas à elle seule la conclusion d'un contrat entre l'utilisateur et Salty Design & CO.

Les prestations, tarifs, délais, livrables et conditions applicables à un projet sont définis, selon les cas, dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un contrat accepté par les parties.

L'ensemble des éléments présents sur le site Salty Design & CO, notamment les textes, photographies, illustrations, interfaces, éléments graphiques, logos, identités visuelles, vidéos, animations, éléments interactifs, créations, documents, structure du site, code original et plus généralement tout contenu protégé, est susceptible d'être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, d'un élément protégé du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs appartenant à des clients, partenaires ou fournisseurs et éventuellement présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les projets présentés dans la section consacrée aux réalisations peuvent contenir des éléments appartenant aux clients concernés. Leur présentation par Salty Design & CO ne transfère aucun droit de propriété à l'utilisateur du site.

Certains éléments utilisés sur le site peuvent provenir de fournisseurs ou de services tiers, notamment des bibliothèques logicielles, typographies, icônes, photographies, outils techniques, plateformes ou ressources utilisées sous licence.

Ces éléments demeurent soumis aux conditions et licences de leurs titulaires respectifs.

La présence d'un élément de tiers sur le site ne signifie pas que Salty Design & CO en revendique la propriété.

Salty Design & CO s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises, pertinentes et actualisées que raisonnablement possible.

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• d'une utilisation inappropriée du site ;
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• d'une interruption temporaire du service ;
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• de l'indisponibilité d'un service tiers ;
• de l'utilisation d'informations présentes sur le site en dehors de leur contexte.

Salty Design & CO met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement et l'accessibilité du site.

L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d'évolutions techniques ;
• d'incidents informatiques ;
• de problèmes liés au réseau ;
• de mesures de sécurité ;
• de l'indisponibilité d'un prestataire tiers.

Une disponibilité permanente et sans interruption du site ne peut donc être garantie.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, réseaux sociaux, outils ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter la navigation, de présenter certains projets ou de fournir des informations complémentaires.

Salty Design & CO n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux services tiers qu'il utilise.

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment lorsque l'utilisateur :

• contacte Salty Design & CO via un formulaire ;
• demande à être rappelé ;
• envoie un message par e-mail ;
• sollicite un devis ou des informations ;
• échange avec Salty Design & CO au sujet d'un projet ;
• s'inscrit à une communication ou une newsletter lorsque ce service est proposé.

Les informations susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'entreprise, le site internet, les domaines d'intérêt, le budget indicatif, le calendrier du projet, les disponibilités et les informations volontairement communiquées dans un message.

Ces informations sont utilisées notamment afin de :

• répondre aux demandes reçues ;
• rappeler une personne qui en fait la demande ;
• comprendre et qualifier un projet ;
• préparer une proposition commerciale ;
• assurer le suivi d'une relation commerciale ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• transmettre, lorsque cela est applicable et autorisé, des communications sollicitées par l'utilisateur.

Les données ne sont pas vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que de ses textes d'application.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer d'un droit d'accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Salty Design & CO à l'adresse sc@saltydesign.com.

Les modalités détaillées concernant les données collectées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et l'exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

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Formalités auprès de la CNDP

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'intermédiaire du site doivent faire l'objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel — CNDP, lorsque celles-ci sont applicables.

Lorsque des données personnelles sont hébergées, communiquées ou transférées en dehors du territoire marocain, les formalités éventuellement requises au titre de la réglementation applicable doivent également être accomplies.

Les informations communiquées par l'intermédiaire des formulaires du site sont destinées au traitement de la demande correspondante.

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires à l'envoi ou au traitement de la demande. Les autres informations peuvent être fournies de manière facultative afin d'aider Salty Design & CO à comprendre le contexte du projet.

L'utilisateur s'engage à communiquer, dans la mesure du possible, des informations exactes et à ne pas transmettre par l'intermédiaire des formulaires des informations sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

L'envoi d'un formulaire de contact, d'une demande de rappel ou d'une demande d'estimation ne constitue pas automatiquement une acceptation de projet, une réservation de prestation ou la conclusion d'un contrat.

Une relation contractuelle n'est formée que dans les conditions définies dans les documents commerciaux ou contractuels applicables.

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Salty Design & CO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les informations traitées contre les risques notamment de perte, destruction, modification, accès non autorisé ou divulgation.

Ces mesures peuvent notamment concerner la sécurisation des accès, les mises à jour techniques, les sauvegardes, le chiffrement des communications lorsque cela est applicable et la limitation des accès aux informations.

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Salty Design & CO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte :

• de l'évolution du site ;
• de l'évolution de ses services ;
• d'un changement de prestataire ;
• d'une modification de son organisation ;
• d'une évolution de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au Maroc.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, les parties s'efforceront, lorsque cela est approprié, de rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure judiciaire.

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Pour toute question concernant le site, son fonctionnement, les présentes mentions légales ou l'utilisation de données personnelles, Salty Design & CO peut être contactée aux coordonnées suivantes :